On peut définir la fraude hypothécaire comme une fausse déclaration dans une demande de prêt qui amène un prêteur hypothécaire à approuver une demande qui serait par ailleurs refusée ou approuvée différemment. La fraude comprend également la dissimulation intentionnelle de renseignements qui doivent être divulgués à un prêteur hypothécaire.

Ce type de fraude devient un sujet d'inquiétude croissant pour tous ceux qui travaillent dans le domaine des prêts hypothécaires résidentiels ainsi que pour nous, du grand public. AIG United Guaranty considère que la sensibilisation et la vigilance accrues du public par une formation continue des professionnels et des parties intéressées du secteur hypothécaire sont la clé permettant d'enrayer le problème à la source.

Les consommateurs, la population et le secteur du crédit, sauf ceux qui commettent les crimes, sont tous touchés à différents degrés par les conséquences coûteuses de ces fraudes. La connaissance de la fraude hypothécaire, de son mode d’action et des moyens de la reconnaître est la source de la prévention. Il faut ainsi mettre l’accent plus que jamais auparavant sur la cohérence de l’information fournie aux prêteurs hypothécaires.

Voici quelques questions clés à poser lorsqu’une fraude est suspectée :

1. DÉPLACEMENT POUR LE TRAVAIL

• La distance entre le lieu de travail actuel du demandeur et la propriété achetée est-elle raisonnable?

2. MISE DE FONDS

• Est-elle compatible avec le revenu de l’emprunteur?
• S’il s’agit d’un don, existe-t-il d’autres actifs liquides qui ont été déclarés et qui auraient pu servir à la place?

3. REVENU

• Le revenu correspond-il au type et à la durée de l’occupation du demandeur?
• La date d’embauche tombe-t-elle une fin de semaine ou un jour férié?

4. EMPLOI

• Le signataire de la lettre d’embauche utilise-t-il titre générique, p. ex., gestionnaire, directeur, comptable, etc., et le numéro de téléphone de l’entreprise est-il un numéro de cellulaire?
• La durée de l’occupation est-elle compatible avec l’âge de l’emprunteur?

5. EMPRUNTEUR

• L’emprunteur achète-t-il une propriété pour but d’investissement, alors qu’il est actuellement locataire?
• L’emprunteur achète-t-il la propriété du propriétaire actuel?

6. DOSSIER DE CRÉDIT

• Les dates d’ouverture des comptes de crédit sont-elles échelonnées sur une longue période ou les comptes ont-ils tous été ouverts en même temps et récemment?

7. CONVENTION DE VENTE ET D’ACHAT

• La propriété est-elle inscrite sur MLS? Si la vente est privée, est-elle sans lien de dépendance?
• Le dépôt va-t-il au vendeur plutôt que dans un compte en fidéicommis avec un représentant?

Nous invitons les emprunteurs à déclarer tous les cas de fraude hypothécaire et de fausse déclaration dès leur découverte. AIG United Guaranty transmettra à ses partenaires prêteurs et à tous les intervenants du secteur tous les renseignements recueillis à l’analyse de tels cas afin de combattre le problème.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la prévention des fraudes hypothécaires ou avoir de la formation sur la prévention de telles fraudes ou sur les moyens de les reconnaître, veuillez communiquer avec le directeur de comptes d’AIG United Guaranty de votre région. Il est également possible de faire parvenir les renseignements et les rapports en matière de fraude à l’adresse fraudwatch@aigug.ca.